- Etat ratifiant
- ратифицирующее государство
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
Etat des Etats-Unis d'Amérique — États des États Unis Carte des États Unis d Amérique Les États Unis sont une république fédérale composée de 50 États fédérés auxquels s ajoutent le district de Columbia (ville de Washington) et plusieurs territoires non incorporés. Aux États… … Wikipédia en Français
État (États-Unis) — États des États Unis Carte des États Unis d Amérique Les États Unis sont une république fédérale composée de 50 États fédérés auxquels s ajoutent le district de Columbia (ville de Washington) et plusieurs territoires non incorporés. Aux États… … Wikipédia en Français
État (États Unis) — États des États Unis Carte des États Unis d Amérique Les États Unis sont une république fédérale composée de 50 États fédérés auxquels s ajoutent le district de Columbia (ville de Washington) et plusieurs territoires non incorporés. Aux États… … Wikipédia en Français
État américain — États des États Unis Carte des États Unis d Amérique Les États Unis sont une république fédérale composée de 50 États fédérés auxquels s ajoutent le district de Columbia (ville de Washington) et plusieurs territoires non incorporés. Aux États… … Wikipédia en Français
État des États-Unis — États des États Unis Carte des États Unis d Amérique Les États Unis sont une république fédérale composée de 50 États fédérés auxquels s ajoutent le district de Columbia (ville de Washington) et plusieurs territoires non incorporés. Aux États… … Wikipédia en Français
Codification des matières nucléaires — Les matières nucléaires font l objet de dispositions législatives objet de la loi n°80 512 du 25 juillet 1980 sur la protection et le contrôle des matières nucléaires. Par ailleurs, les dispositions de l ordannance n°58 1371 du 29 décembre 1958… … Wikipédia en Français
Maurice II de Craon — Maurice II de Craon, seigneur de Craon, gouverneur d Anjou et du Maine sous Henri II d Angleterre, personnage militaire et poète Anglo Normand du XIIe siècle. Maurice II possédait aussi des fiefs en Angleterre qu il tenait de la munificence… … Wikipédia en Français
Alfred Margaine — Parlementaire français Date de naissance 18 janvier 1870 Date de décès 17 avril 1953 Mandat Député de la Marne (1910 1941) III … Wikipédia en Français
entériner — [ ɑ̃terine ] v. tr. <conjug. : 1> • 1260; a. fr. enterin « complet, achevé », de entier 1 ♦ Dr. Rendre définitif, valide (un acte) en l approuvant juridiquement. ⇒ confirmer, enregistrer, homologuer, ratifier, sanctionner, valider.… … Encyclopédie Universelle
Etats des Etats-Unis — États des États Unis Carte des États Unis d Amérique Les États Unis sont une république fédérale composée de 50 États fédérés auxquels s ajoutent le district de Columbia (ville de Washington) et plusieurs territoires non incorporés. Aux États… … Wikipédia en Français
Etats des Etats-Unis d'Amerique — États des États Unis Carte des États Unis d Amérique Les États Unis sont une république fédérale composée de 50 États fédérés auxquels s ajoutent le district de Columbia (ville de Washington) et plusieurs territoires non incorporés. Aux États… … Wikipédia en Français